TERMES ET CONDITIONS

Schauraum für angewandte Kunst
Mag. Karin Merkl
Siebensterngasse 33
1070 Vienne (Autriche)
T/F: +43/1/524 25 02
www.schauraum.at
office@schauraum.at
UID: ATU 45 32 11 01

 

§ 1 Général
(1) Les « Conditions générales d’utilisation » (GGU) ci-après de la boutique en ligne de Schauraum für angewandte Kunst (SAK) s’appliquent dans la version en vigueur le jour de la commande pour la vente et la livraison des marchandises de la boutique en ligne du Schauraum für angewandte Kunst. Les accords divergents doivent être stipulés par écrit. En passant sa commande, le client accepte ces CGU et y est lié.
(2) Si certaines dispositions de ces CGU étaient ou devenaient invalides en totalité ou en partie en raison de dispositions légales impératives, les dispositions restantes de ces CGU resteraient en vigueur.

 

§ 2 Contrat
(1) En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », le client fait une offre ferme d’achat des produits du panier et accepte les CGU.
(2) Le contrat est conclu par acceptation de la commande par SAK, en envoyant une confirmation de commande par voie postale, fax ou e-mail, au plus tard lors de la livraison des marchandises. Le client a pour obligation de remplir les champs fournis dans le bons de commande (ou les informations) de façon complète et véridique.
(bzw. Angaben) vollständig und wahrheitsgemäß auszufüllen (zu machen).
(3) SAK se réserve le droit de modifier le contenu de ses services à tout moment. Toutes les offres faites par SAK ne sont pas contraignantes et doivent être considérées comme une invitation au client à faire une offre par lui-même.

 

§ 3 Droit de rétractation – garantie «remboursement»
(1) Les clients, consommateurs au sens de la loi sur la protection du consommateur, peuvent annuler un achat sans motif 14 jours après réception de la marchandise. Il suffit que la déclaration écrite de rétraction ou que la marchandise soit envoyée dans les délais sans donner de raison (le cachet de la poste faisant foi).
(2) En cas de rétractation, le prix d’achat sera remboursé contre le retour des marchandises reçues par le client. Pour ce faire, les marchandises doivent être inutilisées et dans un état comme neuf pour la revente. Les frais de retour sont à la charge du client.
(3) Les articles endommagés ou présentant des signes d’utilisation ne peuvent être retournés.
(4) Garantie « remboursement » : les produits non utilisés peuvent être renvoyés sous 14 jours. Sur demande, vous rembourserez le prix d’achat ou effectuerez une commande de remplacement.

 

§ 4 Prix
(1) Tous les prix de la boutique en ligne sont indiqués en euros et s’entendent comme des prix bruts « d’entrepôt », comprenant la taxe à la valeur ajoutée et excluant toutes les dépenses encourues lors de l’expédition. Les prix sont valables jusqu’à nouvel ordre.
(2) Si des frais d’exportation ou d’importations sont dus durant l’expédition, ceux-ci seront également à la charge du client. Le prix des livraisons et services proposés ne comprennent pas les frais facturés par des tiers.

 

§ 5 Livraison
(1) La livraison s’effectue par voie postale. Normalement, les marchandises sont remises au transporteur dans les 14 jours ouvrés à compter de la commande du client.
(2) Dans le cas d’un délai de livraison de plus de 14 jours ouvrés, le client a le droit de résilier le contrat. Les paiements déjà effectués seront remboursés immédiatement.
(3) Si SAK ne peut pas accepter une commande, par exemple en raison de l’indisponibilité d’une marchandise, le client en sera immédiatement informé.
(4) La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée par le client. En cas de déclaration incorrecte, incomplète ou manquant de clarté de la part du client, ce dernier prendra en charge tous les frais qui en découlent.

 

§ 6 Paiement
(1) Paiement par avance ne espèces:
Vous recevrez une facture proforma. Les marchandises seront expédiées uniquement lorsque le montant total de la facture aura été crédité sur le compte de SAK.
(2) Paiement en espèces à la livraison: possible uniquement en Autriche. Lorsque les marchandises sont livrées par la Poste, le montant de la facture est encaissé en espèces.
(3) Paiement en ligne par PayPal : www.paypal.com
(4) Paiement en ligne avec Cartes de crédit, Sofortüberweisung par Klarna: www.klarna.com/at

Virement bancaire:
Schauraum für angewandte Kunst, Siebensterngasse 33, 1070 Vienne
Numéro de compte : 759 088 610, BLZ 12000, Bank Austria Wien
IBAN: AT 27 12000 00759088610; BIC: BKAUATWW

 

§ 7 Défauts
(1) Si le colis présente des dommages externes lors de la livraison, le client devra, en présence du livreur, enregistrer les défauts par écrit et inspecter les marchandises, dans le cas d’un éventuel remboursement. Sans ce rapport de défauts confirmé par le transporteur, SAK ne pourra pas remplacer gratuitement ou rembourser la marchandise.
(2) Les défauts doivent être annoncés immédiatement, au plus tard 7 jours après la réception de la marchandise, par écrit ou par fax.
(3) En cas de vice légitime, SAK a le droit, à sa discrétion, de remédier au défaut ou de le remplacer. Si la correction des défauts échoue, ou si SAK n’est pas en mesure de fournir un remplacement, le client est en droit d’exiger une ristourne ou une conversion.
(4) SAK déclare expressément que ses produits sont fabriqués à la main. Par conséquent, la taille, la forme, la couleur, le design et la qualité des produits peuvent différer. Ceci montre le caractère unique des marchandises et ne sont pas des motifs de plainte.

§ 8 Réserve de propriété
(1) Les marchandises restent la propriété de SAK jusqu’au paiement intégral.

§ 9 Protection des données
(1) Le client reconnaît que l’utilisation des données spécifiées dans le contrat est conservée et traitée à des fins de comptabilité et de preuve client. Les données seront utilisées à des fins légales et afin de traiter les transactions de paiement. Les données du client ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela est absolument nécessaire à l’exécution du contrat.
(2) Le client accepte également d’être informé des services et produits de SAK par e-mail. Le client peut révoquer son consentement à tout moment.

§ 10 Juridiction et droit applicable
(1) La juridiction et le lieu d’exécution du contrat sont Vienne.
(2) ALa loi autrichienne s’applique à ce contrat. La langue originale du contrat est l’allemand.

CONTACT

SCHAURAUM FÜR ANGEWANDTE KUNST
Siebensterngasse 33
A-1070 Vienne

+43 (0) 676 75 76 700
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